Simplification des demandes d’autorisation d’urbanisme – Saisine par voie électronique
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CUVILLY a été approuvé le 03 mars 2020 et rendu exécutoire le 06 avril 2020.
Les constructions ou travaux que vous envisagez de réaliser doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.