Simplification des demandes d’autorisation d’urbanisme – Saisine par voie électronique

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CUVILLY a été approuvé le 03 mars 2020 et rendu exécutoire le 06 avril 2020.

Les constructions ou travaux que vous envisagez de réaliser doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.

Infos

Je me connecte au guichet unique

https://paysdessources.geosphere.fr/guichet-unique

Découvrez le Géoportail de l’urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous êtes un particulier : vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune

Vous êtes un professionnel de l’urbanisme : Recherchez et téléchargez rapidement les règlements qui impactent votre projet. Contrôlez la conformité au standard CNIG des données que vous produisez