À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.
Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- SIRS
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Avis de réunion du 08/10/2024
Date de publication : 3 octobre 2024
- Avis de réunion Commune de Cuvilly
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Avis de réunion du 10/09/2024
Date de publication : 3 septembre 2024
- Conventions
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Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération – Aménagements de sécurité rue du Matz, rue du Moulin (RD n°935) – Tranche 3
Date de publication : 5 septembre 2024
- Procès-Verbaux
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Procès verbal du 12 avril 2024
Date de publication : 12 septembre 2024
- Urbanisme - Liste des décisions
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Liste des décisions du 26/09/2024
Date de publication : 26 septembre 2024
Liste des décisions du 06/09/2024
Date de publication : 6 septembre 2024
- Affichage préfectoral
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Avis de constitution des listes électorales_Individuels
Date de publication : 19 août 2024
Avis de constitution des listes électorales_Groupements
Date de publication : 19 août 2024
- Urbanisme - Liste des avis de dépôt
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Liste des avis de dépôt du 26/09/2024
Date de publication : 26 septembre 2024
Liste des avis de dépôt du 06/09/2024
Date de publication : 6 septembre 2024
Liste des avis de dépôt du 22/08/2024
Date de publication : 22 août 2024
- Arrêtés
- Délibérations