À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.
Voir les actes publiés (Publis2Low)
Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Procès-Verbaux
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PV du conseil municipal du 19/11/2024
Date de publication : 17 mars 2025
- Avis de réunion Commune de Cuvilly
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Avis de réunion du 14/03/2025
Date de publication : 7 mars 2025
- Affichage préfectoral
- Urbanisme - Liste des avis de dépôt
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