À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Procès-Verbaux
Avis de réunion Commune de Cuvilly
Urbanisme - Liste des avis de dépôt
Urbanisme - Liste des décisions
Délibérations

  • 2024-037 Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2023 (RPQS)

    Date de publication : 28 novembre 2024

    Consultez le document

  • 2024-036 Délibération portant création d’un emploi à temps complet – Agent technique territorial

    Date de publication : 28 novembre 2024

    Consultez le document

  • 2024-035 Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une labellisation

    Date de publication : 28 novembre 2024

    Consultez le document

  • Liste des délibérations du 19/11/2024

    Date de publication : 22 novembre 2024

    Consultez le document
Affichage préfectoral
SIRS
Arrêtés

Consulter les documents archivés