À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.
Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Affichage préfectoral
-
Arrêté 202310_A réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse
Date de publication : 9 octobre 2023
- SIRS
- Urbanisme - Liste des avis de dépôt
- Urbanisme - Liste des décisions
- Délibérations
- Arrêtés