À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.
Voir les actes publiés par la commune de Cuvilly (Publis2Low)
Voir les actes publiés par le SIRS de Cuvilly (Publis2Low)
Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Procès-Verbaux
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Procès verbal du 30 avril 2026
Date de publication : 30 septembre 2026
- Avis de réunion Commune de Cuvilly
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Avis de réunion du 29/09/2026
Date de publication : 24 septembre 2026
- Délibérations
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Liste des délibérations du 29/09/2026
Date de publication : 30 septembre 2026
- Affichage préfectoral
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Demande d’autorisation d’exploiter n°5346
Date de publication : 28 septembre 2026
Extrait AP du 04/08/2026 portant abrogation de l’AP de mise en demeure du 14/12/2023 concernant MEDICAL RECYCLING TRAITEMENT
Date de publication : 25 septembre 2026
Extrait AP du 04/08/2026 portant cessation et liquidation des astreintes administratives concernant MEDICAL RECYCLING TRAITEMENT
Date de publication : 25 septembre 2026
- Urbanisme - Liste des décisions
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Liste des décisions du 30/10/2026
Date de publication : 30 octobre 2026
Liste des décisions du 23/10/2026
Date de publication : 23 octobre 2026
Liste des décisions du 14/10/2026
Date de publication : 14 octobre 2026
Liste des décisions du 28/09/2026
Date de publication : 28 septembre 2026
- Urbanisme - Liste des avis de dépôt
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Liste des avis de dépôt du 30/10/2026
Date de publication : 30 octobre 2026
Liste des avis de dépôt du 20/10/2026
Date de publication : 20 octobre 2026
Liste des avis de dépôt du 14/10/2026
Date de publication : 14 octobre 2026
Liste des avis de dépôt du 29/09/2026
Date de publication : 29 septembre 2026
Liste des avis de dépôt du 28/09/2026
Date de publication : 28 septembre 2026
Liste des avis de dépôt du 15/09/2026
Date de publication : 15 septembre 2026
- Arrêtés
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79/2026 Réglementation temporaire de la circulation et de stationnement rue du Matz
Date de publication : 9 novembre 2026
77/2026 Arrêté délivrant une autorisation de voirie
Date de publication : 2 novembre 2026
76/2026 Réglementation temporaire de la circulation Lotissement Keller
Date de publication : 30 octobre 2026
75/2026 Non opposition à la DP 060 191 26 00007
Date de publication : 26 octobre 2026
74/2026 Réglementation temporaire de la circulation – CITEOS
Date de publication : 13 octobre 2026
73/2026 Arrêté portant abrogation de l’arrêté prononçant la fermeture ERP les Délices du paradis du 29 juin 2026
Date de publication : 13 octobre 2026
72/2026 Réglementation temporaire – interdiction de circulation et stationnement rue de la Neuville
Date de publication : 6 octobre 2026
71/2026 CUa 060 191 26 00009
Date de publication : 28 septembre 2026
68/2026 Arrêté de non-opposition à la DP 060 191 26 00006
Date de publication : 28 septembre 2026
69/2026 Autorisation d’occupation du domaine public AXIONE
Date de publication : 28 septembre 2026
70/2026 Réglementation temporaire de la circulation Lotissement Keller/rue du Matz AXIONE
Date de publication : 28 septembre 2026
67/2026 Réglementation temporaire de la circulation Lotissement Keller – AXECOM
Date de publication : 18 septembre 2026
66/2026 Réglementation temporaire de la circulation – CITEOS
Date de publication : 11 septembre 2026