À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Conventions
Affichage préfectoral
  • Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux ICPE – MEDICAL RECYCLING

    Date de publication : 19 avril 2024

  • 2024-02-19 AP régulation sangliers

    Date de publication : 20 février 2024

Procès-Verbaux
Avis de réunion Commune de Cuvilly
Urbanisme - Liste des avis de dépôt
Urbanisme - Liste des décisions
SIRS
Arrêtés
Délibérations

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