À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.
Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Procès-Verbaux
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PV du 10 /09/2024
Date de publication : 21 novembre 2024
- Avis de réunion Commune de Cuvilly
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Avis de réunion du 19/11/2024
Date de publication : 12 novembre 2024
- Urbanisme - Liste des avis de dépôt
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Liste des avis de dépôt du 25/11/2024
Date de publication : 25 novembre 2024
Liste des avis de dépôt du 05/11/2024
Date de publication : 5 novembre 2024
Liste des avis de dépôt du 24/10/2024
Date de publication : 24 octobre 2024
- Urbanisme - Liste des décisions
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Liste des décisions du 25/11/2024
Date de publication : 25 novembre 2024
Liste des décisions du 05/11/2024
Date de publication : 5 novembre 2024
Liste des décisions du 24/10/2024
Date de publication : 24 octobre 2024
- Délibérations
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2024-037 Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2023 (RPQS)
Date de publication : 28 novembre 2024
2024-036 Délibération portant création d’un emploi à temps complet – Agent technique territorial
Date de publication : 28 novembre 2024
2024-035 Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une labellisation
Date de publication : 28 novembre 2024
Liste des délibérations du 19/11/2024
Date de publication : 22 novembre 2024
- Affichage préfectoral
- SIRS
- Arrêtés