À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.
Voir les actes publiés par la commune de Cuvilly (Publis2Low)
Voir les actes publiés par le SIRS de Cuvilly (Publis2Low)
Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Procès-Verbaux
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Procès verbal du 23 septembre 2025
Date de publication : 4 décembre 2025
- Avis de réunion Commune de Cuvilly
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Avis de réunion du 02/12/2025
Date de publication : 27 novembre 2025
- Urbanisme - Liste des décisions
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Liste des décisions du 27/10/2025
Date de publication : 27 octobre 2025
- Délibérations
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Liste des délibérations du 02/12/2025
Date de publication : 5 décembre 2025
- Arrêtés