À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

SIRS
Avis de réunion Commune de Cuvilly
Conventions
  • Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération – Aménagements de sécurité rue du Matz, rue du Moulin (RD n°935) – Tranche 3

    Date de publication : 5 septembre 2024

Procès-Verbaux
Urbanisme - Liste des décisions
Affichage préfectoral
  • Avis de constitution des listes électorales_Individuels

    Date de publication : 19 août 2024

  • Avis de constitution des listes électorales_Groupements

    Date de publication : 19 août 2024

Urbanisme - Liste des avis de dépôt
Arrêtés
Délibérations

Consulter les documents archivés