À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Délibérations
  • 2024-022 Création d’un emploi permanent à temps complet – Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

    Date de publication : 24 juin 2024

  • 2024-023 Adhésion à la convention « chats » de l’association LJD – Les Joyeux Diablotins

    Date de publication : 24 juin 2024

SIRS
  • 2024-013 Création d’un emploi permanent à temps non complet – Adjoint technique territorial

    Date de publication : 17 juin 2024

  • 2024-011 Création d’un emploi permanent à temps non complet – Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

    Date de publication : 17 juin 2024

  • 2024-010 Création d’un emploi permanent à temps non complet – Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

    Date de publication : 17 juin 2024

Affichage préfectoral
  • 2024-07-10 AP police administrative flamme olympique

    Date de publication : 12 juillet 2024

  • 2024-06-18 AP portant mise en demeure et mesures d’urgence MOTOROCAZ 5 rue des Vignettes

    Date de publication : 27 juin 2024

  • 2024-05-24 Arrêté ouverture et clôture de la chasse dans l’Oise – campagne 2024-2025

    Date de publication : 18 juin 2024

  • 2024-05-24 Arrêté ESOD groupe 3 dans le dpt de l’Oise

    Date de publication : 18 juin 2024

Urbanisme - Liste des avis de dépôt
Urbanisme - Liste des décisions
Elections
Arrêtés

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