À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.
Voir les actes publiés par la commune de Cuvilly (Publis2Low)
Voir les actes publiés par le SIRS de Cuvilly (Publis2Low)
Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Urbanisme - Liste des décisions
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Liste des décisions du 07/08/2026
Date de publication : 7 août 2026
Liste des décisions du 17/07/2026
Date de publication : 17 juillet 2026
- Urbanisme - Liste des avis de dépôt
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Liste des avis de dépôt du 07/08/2026
Date de publication : 7 août 2026
Liste des avis de dépôt du 23/07/2026
Date de publication : 23 juillet 2026
Liste des avis de dépôt du 17/07/2026
Date de publication : 17 juillet 2026
Liste des avis de dépôt du 10/07/2026
Date de publication : 10 juillet 2026
- SIRS
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Liste des délibérations du 02/07/2026
Date de publication : 3 juillet 2026
Procès verbal du 28 avril 2026
Date de publication : 3 juillet 2026
Avis de réunion du 02 juillet 2026
Date de publication : 26 juin 2026
2026-013 Demandes d’inscriptions de 3 élèves extérieurs au regroupement scolaire
Date de publication : 18 juin 2026
- Arrêtés