Notre commune n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeports et de Carte Nationale d’Identité (CNI).
La commune la plus proche qui enregistre ce type de demande est Ressons-Sur-Matz.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne :
Carte Nationale d’Identité : Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité
Passeport : Réaliser une pré-demande de passeport
Votre pré-demande doit être validée en mairie dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la pré-demande sera automatiquement supprimée et vous devrez la recommencer.
- Remise du titre : la remise du titre s’effectuera au guichet de la mairie auprès de laquelle la demande a été déposée.
- Présence du mineur : la présence du mineur, quel que soit son âge est obligatoire au dépôt de la demande. A la remise, la présence du mineur de moins de 12 ans est facultative et la CNI est remise au représentant légal.
- La prise des empreintes s’effectue selon les mêmes modalités que pour les passeports. Un récépissé désignant les empreintes digitales recueillies est remis à l’usager. La prise d’empreintes est désormais obligatoire à compter de l’âge de 12 ans et non plus 13 ans.
- L’usager est informé de la mise à disposition de sa CNI en mairie par SMS.
- Conservation en Mairie : la CNI est conservée 3 mois en mairie avant d’être détruite
Les communes habilitées à recevoir vos demandes dans l’Oise sont les suivantes :
Attention, certaines communes ne reçoivent que sur rendez-vous. Appelez-les avant de vous y rendre.
Vous pouvez trouver la liste des documents à fournir via ce lien : Voir le site du Ministère de l’Intérieur
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
- Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La reconnaissance anticipée sert à reconnaître son enfant avant la naissance (soit mère seule, père seul ou les deux parents).
Cette reconnaissance sert à définir le futur nom de l’enfant (nom de la mère ou nom du père ou les deux).
La reconnaissance n’est pas obligatoire mais importante pour les couples non mariés (ou pacsés).
La filiation maternelle se fait automatiquement dans l’acte de naissance de l’enfant.
Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Pourquoi cette démarche?
La reconnaissance anticipée permet de simplifier les démarches au moment de la déclaration de naissance.
En effet, fournir la copie de l’acte de reconnaissance anticipée évite au père d’avoir à se déplacer en mairie dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de son enfant.
Une autre motivation, moins agréable, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l’enfant dans le cas où celui-ci décéderait pendant la grossesse. Dans cette éventualité, l’enfant pourra porter le nom de son père. De même, si la mère décède, et que le père a reconnu l’enfant avant la naissance, il aura toute l’autorité sur l’enfant même si le couple n’est pas marié.
Documents à fournir:
• sa carte nationale d’identité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La reconnaissance anticipée peut se faire dans la mairie de son choix.
La reconnaissance anticipée sur la commune de CUVILLY se fait uniquement sur rendez-vous. Merci de prendre contact avec le secrétariat.
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit (formulaire de demande d’acte à télécharger) au secrétariat de la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pièce à fournir : pièce d’identité
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
• le certificat médical d’accouchement
• le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
• l’acte de reconnaissance prénatale
Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie (formulaire de demande d’acte à télécharger).
Pièces à fournir :
• photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité
Vous envisagez de vous marier à Cuvilly, votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
• Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
• Un justificatif de domicile
• Vos pièces d’identité en cours de validité
• Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
• La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs).
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
Acte citoyen, le baptême civil (ou « baptême Républicain ») est l’engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Quelle est son origine ?
C’est un décret du 20 prairial an II (le 8 juin 1794) qui a institué la cérémonie du baptême civil. Depuis deux siècles, certains gouvernements le remettent au goût du jour et il est toujours célébré aujourd’hui.
A quoi sert-il ?
C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre Bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres d’organiser le baptême civil comme vous voulez.
Quels documents faut-il fournir ?
• Le livret de famille des parents
• L’acte de naissance de l’enfant
• Un justificatif de domicile
• Les pièces d’identité (en cours de validité) des parents
• La photocopie de la pièce d’identité (en cours de validité) pour les parrain et marraine
Les parents doivent contacter la mairie pour convenir d’une date et d’une heure selon la disponibilité du Maire ou des Adjoints.
Pour information : Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Où ? Mairie du lieu de domicile sur rendez-vous.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) délivrée par une administration publique
- Un justificatif de domicile
- Une copie intégrale avec mentions marginales de l’acte de naissance délivré depuis moins de 3mois (pour les actes délivrés en France) et de moins de 6 mois (pour les actes établis en France d’Outre-Mer par un Consulat ou le Service Central de l’Etat-Civil à Nantes.
- La convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire Cerfa n°15726*02)
- La déclaration conjointe de Pacs (formulaire Cerfa n°15725)
Selon votre situation :
- Si vous êtes veuf ou veuve : Fournir une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint décédé ou le livret de famille portant la mention du décès.
- Si vous êtes divorcé(e) : Fournir une copie intégrale de l’acte de mariage avec la mention du divorce.
- Si vous êtes étranger, en plus des pièces ci-dessus :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original et la traduction visée par le Consulat, l’Ambassade ou par un traducteur assermenté.
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, carte de séjour, passeport délivrée par une administration publique.
- Un certificat de Coutume (ou à default, un certificat de non-Coutume)
- Un certificat de non-pacs de moins de 3 mois ( à demander au Service Central d’état-civil – répertoire civil à l’aide du formulaire Cerfa 12819*05)
- Une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle.
Dissolution ou modification de PACS
Où ? Mairie du lieu du PACS initial
Par qui ? Les deux partenaires
Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe de dissolution d’un Pacte Civil de Solidarité : Cerfa n° 15789*01
- Convention modificative type de Pacte Civil de Solidarité : Cerfa n° n°15791*01
- Déclaration conjointe de modification d’un Pacte Civil de Solidarité : Cerfa n° 15790*01
Tribunal d’Instance de Beauvais – 20 Bld Saint Jean – BP 10325 – 60021 Beauvais cedex.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales : en ligne ou en mairie de Cuvilly muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Effectuer une inscription en ligne sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Effectuer sa procuration en ligne
https://www.maprocuration.gouv.fr/
N’oubliez pas de faire valider votre procuration auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou d’un consulat dans les deux mois qui suivent.
Tout jeune de 16 ans doit se faire recenser à la Mairie de son domicile, c’est obligatoire pour pouvoir passer concours et examens publics.
Il doit se munir des documents suivants:
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Rendez-vous sur MAJDC.FR
https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
