Aller au contenu

03 44 85 08 03

Cuvilly (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Plan de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions publiques
    • Publicités des actes administratifs
  • Vie pratique
    • Urbanisme
    • État civil/Élections/Recensement
    • Eau et assainissement
    • Service public
  • Vie quotidienne
    • Annuaire des associations
    • Jeunesse-SIRS
    • Déchets – Services

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille - Scolarité

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 29 rue du Matz
  • 60490 Cuvilly
  • 03 44 85 08 03
  • mairie@cuvilly.fr
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : Fermé | Fermé
  • Mardi : 08h30-12h15 | 14h00-17h00
  • Mercredi : Fermé | Fermé
  • Jeudi : Fermé | Fermé
  • Vendredi : 08h30-12h15 | 14h00-17h00
  • Accessibilité •
  • Aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé