Aller au contenu

03 44 85 08 03

Cuvilly (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Procès-verbaux du Conseil Municipal
    • Publicités des actes administratifs
  • Vie pratique
    • Urbanisme
    • État civil/Élections/Recensement
    • Eau et assainissement
    • Service public
  • Vie quotidienne
    • Annuaire des associations
    • Jeunesse-SIRS
    • Déchets – Services

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 29 rue du Matz
  • 60490 Cuvilly
  • 03 44 85 08 03
  • mairie@cuvilly.fr
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : Fermé | Fermé
  • Mardi : 08h30-12h15 | 14h00-17h00
  • Mercredi : Fermé | Fermé
  • Jeudi : Fermé | Fermé
  • Vendredi : 08h30-12h15 | 14h00-17h00
  • Accessibilité •
  • Aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé