Archive publicité des actes administratifs
- Chasseurs de l'oise
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2025.05.24 Déclaration de piégeage
Date de publication : 8 juin 2026
- Conventions
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Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération – Tranche 3 aménagement de sécurité 935
Date de publication : 3 février 2026
Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération – Tranche 2 aménagement trottoirs RD 935
Date de publication : 3 février 2026
2025-12-02 Convention de destruction des nids d’hyménoptères
Date de publication : 8 janvier 2026
Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération – Aménagements de sécurité rue du Matz, rue du Moulin (RD n°935) – Tranche 3
Date de publication : 5 septembre 2024
Adhésion à la convention cadre unique CDG60
Date de publication : 19 avril 2024
Convention – Prise en charge par la commune des destructions des nids d’hyménoptères
Date de publication : 29 août 2023
2023 Convention compétence optionnelle vidéoprotection du SMOTHD
Date de publication : 18 août 2023
Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération – Rue du Matz (RD 935)
Date de publication : 8 août 2023
- SIRS
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Liste des délibérations du 02/07/2026
Date de publication : 3 juillet 2026
Procès verbal du 28 avril 2026
Date de publication : 3 juillet 2026
Avis de réunion du 02 juillet 2026
Date de publication : 26 juin 2026
2026-013 Demandes d’inscriptions de 3 élèves extérieurs au regroupement scolaire
Date de publication : 18 juin 2026
Procès verbal du 02 avril 2026
Date de publication : 30 avril 2026
Liste des délibérations du 28/04/2026
Date de publication : 30 avril 2026
Avis de réunion du 28/04/2026
Date de publication : 13 avril 2026
2026-001 Élection du Président
Date de publication : 7 avril 2026
Procès verbal du 10 juin 2025
Date de publication : 7 avril 2026
Liste des délibérations du 02/04/2026
Date de publication : 7 avril 2026
Avis de réunion du 02/04/2026
Date de publication : 26 mars 2026
2025-011 Délibération instituant le RIFSEEP – Modification n°2
Date de publication : 20 juin 2025
Procès verbal du 01 avril 2025
Date de publication : 12 juin 2025
Liste des délibérations du 10/06/2025
Date de publication : 12 juin 2025
2024-021 Délégation du conseil syndical au Président
Date de publication : 28 avril 2025
2025-004 Révision de la participation 2025 de la commune de Cuvilly
Date de publication : 28 avril 2025
2025-008 Vote du BP 2025 du SIRS CUVILLY
Date de publication : 18 avril 2025
2025-002 Approbation du Compte Administratif SIRS 2024 et Affectation résultat en 2025
Date de publication : 15 avril 2025
2025-010 Annexe – Convention
Date de publication : 15 avril 2025
2025-010 Convention de coordination pour favoriser l’accueil, l’accompagnement et l’insertion des victimes de violence conjugale et intra-familiale
Date de publication : 15 avril 2025
2025-009 Demande de subvention auprès du CD60 – Préscolarisation en zone rurale
Date de publication : 15 avril 2025
2025-007 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Date de publication : 15 avril 2025
2025-003 Attribution des subventions 2025 aux coopératives scoolaires
Date de publication : 15 avril 2025
2025-006 Adhésion au dispositif CDG60 de signalement
Date de publication : 15 avril 2025
2025-001 Adoption du Compte de Gestion SIRS CUVILLY 2024
Date de publication : 15 avril 2025
Procès verbal du 08 octobre 2024
Date de publication : 3 avril 2025
Liste des délibérations du 01/04/2025
Date de publication : 3 avril 2025
2025/005 Création d’un emploi permanent à temps non complet – Rédacteur territorial
Date de publication : 1 avril 2025
Avis de réunion SIRS du 01/04/2025
Date de publication : 24 mars 2025
2024-020 Attribution d’une carte cadeau à Madame Isabelle BERTIN
Date de publication : 24 octobre 2024
2024-018 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Date de publication : 24 octobre 2024
2024-016 Création d’un emploi permanent à temps non complet – Adjoint technique territorial
Date de publication : 24 octobre 2024
2024-017 Délibération instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une labellisation
Date de publication : 24 octobre 2024
2024-015 Suppression d’emplois au sein du SIRS de Cuvilly
Date de publication : 24 octobre 2024
2024-019 Convention des conditions d’apprentissage à la natation, Piscine Municipale de Montdidier
Date de publication : 24 octobre 2024
Procès verbal du 02 avril 2024
Date de publication : 17 octobre 2024
Liste des délibérations du 08/10/2024
Date de publication : 17 octobre 2024
Avis de réunion du 08/10/2024
Date de publication : 3 octobre 2024
2024-013 Création d’un emploi permanent à temps non complet – Adjoint technique territorial
Date de publication : 17 juin 2024
2024-011 Création d’un emploi permanent à temps non complet – Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe
Date de publication : 17 juin 2024
2024-010 Création d’un emploi permanent à temps non complet – Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Date de publication : 17 juin 2024
2024-014 Attribution d’une carte cadeau à Madame Noémie LOFFROY
Date de publication : 25 avril 2024
2024-006 Vote du Budget Primitif 2024 du SIRS
Date de publication : 25 avril 2024
2024-004 Révision de la participation 2024 de la commune de Cuvilly
Date de publication : 25 avril 2024
2024-005 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Date de publication : 25 avril 2024
Adhésion à la convention cadre unique CDG60
Date de publication : 19 avril 2024
2024-009 Annexe Convention
Date de publication : 8 avril 2024
2024-009 Adhésion à la convention cadre unique CDG60
Date de publication : 8 avril 2024
2024-008 Délibération instituant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Date de publication : 8 avril 2024
2024-007 Demande de subvention auprès du CD60 – Aide à la préscolarisation en zone rurale
Date de publication : 8 avril 2024
2024-003 Attribution des subventions 2024 aux coopératives scolaires
Date de publication : 8 avril 2024
2024-002 Approbation du Compte Administratif SIRS 2023 et Affectation du résultat
Date de publication : 8 avril 2024
2024-001 Adoption du Compte de Gestion SIRS 2023
Date de publication : 8 avril 2024
Liste des délibérations du 02/04/2024
Date de publication : 4 avril 2024
PV du Conseil Syndical du 19/09/2023
Date de publication : 4 avril 2024
Avis de réunion du 02/04/2024
Date de publication : 18 mars 2024
2023-013 Modification de Règlement intérieur de la cantine et de l’accueil périscolaire au 1er janvier 2024
Date de publication : 3 octobre 2023
2023-012 Modification des tarifs applicables pour la cantine scolaire au 1er janvier 2024
Date de publication : 3 octobre 2023
2023-011 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024
Date de publication : 3 octobre 2023
2023-010 Délibération instaurant le télétravail
Date de publication : 3 octobre 2023
2023-009 Modification du RIFSEEP
Date de publication : 3 octobre 2023
Liste des délibérations du 19/09/2023
Date de publication : 21 septembre 2023
Procès verbal SIRS du 11/04/2023
Date de publication : 21 septembre 2023
Avis de réunion du 19/09/2023
Date de publication : 14 septembre 2023
Note de synthèse SIRS CA 2022
Date de publication : 17 avril 2023
Note de Synthèse SIRS BP 2023
Date de publication : 17 avril 2023
2023-008 DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
Date de publication : 14 avril 2023
2023-007 Demande de subvention auprès du CD60 pour l’achat et l’installation d’une alarme anti-attentat
Date de publication : 14 avril 2023
2023-006 Demande de subvention auprès du CD60 – Aide à la préscolarisation en zone rurale 2022/2023
Date de publication : 14 avril 2023
2023-005 Vote du Budget Primitif 2023 du SIRS
Date de publication : 14 avril 2023
2023-004 Révision de la participation 2023 de la commune de Cuvilly
Date de publication : 14 avril 2023
2023-003 Attribution des subventions 2023 aux coopératives scolaires
Date de publication : 14 avril 2023
2023-002 Approbation CA 2022 SIRS et affectation résultat en 2023
Date de publication : 14 avril 2023
2023-001 Adoption du Compte de Gestion SIRS 2022
Date de publication : 14 avril 2023
Compte-rendu du 31 mars 2022
Date de publication : 13 avril 2023
Liste des délibérations du 11/04/2023
Date de publication : 13 avril 2023
Avis de réunion du 11/04/2023
Date de publication : 31 mars 2023
- Elections
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2024-06-12 Avis aux électeurs – Publication de la liste électorale
Date de publication : 13 juin 2024
Décret portant convocation des électeurs – Élections législatives anticipées 2024
Date de publication : 13 juin 2024
Décret portant dissolution de l’assemblée nationale
Date de publication : 13 juin 2024
Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen
Date de publication : 24 mai 2024
Décret portant convocation des électeurs – Élections européennes 2024
Date de publication : 24 mai 2024
Avis aux électeurs – Publication de la liste électorale
Date de publication : 21 mai 2024
- Procès-Verbaux
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Procès verbal du 07 avril 2026
Date de publication : 4 mai 2026
Procès verbal du 21 mars 2026
Date de publication : 9 avril 2026
Procès verbal du 02 décembre 2025
Date de publication : 23 mars 2026
Procès verbal du 23 septembre 2025
Date de publication : 4 décembre 2025
Procès verbal du 20 mai 2025
Date de publication : 25 septembre 2025
Procès verbal du 07 avril 2025
Date de publication : 22 mai 2025
Procès verbal du 14 mars 2025
Date de publication : 8 avril 2025
PV du conseil municipal du 19/11/2024
Date de publication : 17 mars 2025
PV du 10 /09/2024
Date de publication : 21 novembre 2024
Procès verbal du 12 avril 2024
Date de publication : 12 septembre 2024
Procès verbal du 29 mars 2024
Date de publication : 15 avril 2024
Procès verbal du 08 mars 2024
Date de publication : 2 avril 2024
Procès verbal du 24 janvier 2024
Date de publication : 11 mars 2024
Procès verbal du 22 septembre 2023
Date de publication : 25 janvier 2024
Procès verbal du 28/06/2023
Date de publication : 26 septembre 2023
Procès verbal du 09/06/2023
Date de publication : 29 juin 2023
Procès verbal du 02/06/2023
Date de publication : 29 juin 2023
Procès verbal du 04 avril 2023
Date de publication : 5 juin 2023
Procès verbal du 11 février 2023
Date de publication : 6 avril 2023
Procès verbal du 13 janvier 2023
Date de publication : 21 février 2023
- Avis de réunion Commune de Cuvilly
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Avis de réunion du 07/04/2026
Date de publication : 30 mars 2026
Avis de réunion du 21/03/2026
Date de publication : 17 mars 2026
Avis de réunion du 02/12/2025
Date de publication : 27 novembre 2025
Avis de réunion du 23/09/2025
Date de publication : 16 septembre 2025
Avis de réunion du 20/05/2025
Date de publication : 13 mai 2025
Avis de réunion du 07/04/2025
Date de publication : 28 mars 2025
Avis de réunion du 14/03/2025
Date de publication : 7 mars 2025
Avis de réunion du 19/11/2024
Date de publication : 12 novembre 2024
Avis de réunion du 10/09/2024
Date de publication : 3 septembre 2024
Avis de réunion du 12/04/2024
Date de publication : 29 mars 2024
Avis de réunion du 29/03/2024
Date de publication : 26 mars 2024
Avis de réunion du 08/03/2024
Date de publication : 27 février 2024
Avis de réunion du 24/01/2024
Date de publication : 19 janvier 2024
Avis de réunion du 22/09/2023
Date de publication : 15 septembre 2023
Avis de réunion du 28/06/2023
Date de publication : 29 juin 2023
Avis de réunion du 09/06/2023
Date de publication : 2 juin 2023
Avis de réunion du 02/06/2023
Date de publication : 26 mai 2023
Avis de réunion du 04/04/2023
Date de publication : 28 mars 2023
Avis de réunion du 11/02/2023
Date de publication : 6 février 2023
Avis de réunion du 13/01/2023
Date de publication : 9 janvier 2023
- Délibérations
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Liste des délibérations du 30/04/2026
Date de publication : 4 mai 2026
Liste des délibérations du 07/04/2026
Date de publication : 9 avril 2026
Liste des délibérations du 21/03/2026
Date de publication : 23 mars 2026
Liste des délibérations du 02/12/2025
Date de publication : 5 décembre 2025
Liste des délibérations du 23/09/2025
Date de publication : 26 septembre 2025
2025-020 Retrait des délibérations n°2025-016 et n°2025-017
Date de publication : 6 juin 2025
2025-019 Demande d’aide financière
Date de publication : 23 mai 2025
Liste des délibérations du 20/05/2025
Date de publication : 22 mai 2025
2025-010 Demande d’aide financière
Date de publication : 24 avril 2025
Liste des délibérations du 14/03/2025
Date de publication : 18 mars 2025
2024-040 Réglementation relative au nombre d’Autorisation De Stationnements sur la commune de Cuvilly
Date de publication : 9 décembre 2024
2024-039 Avenant n°1 au Marché n°202401
Date de publication : 9 décembre 2024
2024-037 Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2023 (RPQS)
Date de publication : 28 novembre 2024
2024-036 Délibération portant création d’un emploi à temps complet – Agent technique territorial
Date de publication : 28 novembre 2024
2024-035 Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une labellisation
Date de publication : 28 novembre 2024
Liste des délibérations du 19/11/2024
Date de publication : 22 novembre 2024
2024-034 Convention CD60 MOA AGGLO CUVILLY RD1017
Date de publication : 20 septembre 2024
2024-027 Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 (RPQS)
Date de publication : 20 septembre 2024
2024-028 SDEP-Validation grille tarifaire 2024-2025
Date de publication : 17 septembre 2024
2024-033 Convention de mandat « Enfouissement des réseaux BT, EP et télécom rue de la Neuville entre la commune de Cuvilly et le SEZEO
Date de publication : 17 septembre 2024
2024-032 Convention de mandat « Enfouissement des réseaux BT, EP et télécom rue du Moulin (RD 935) entre la commune de Cuvilly et le SEZEO
Date de publication : 17 septembre 2024
2024-031 Convention de mandat « Enfouissement des réseaux BT, EP et télécom Impasse du Cul de Sac entre la commune de Cuvilly et le SEZEO
Date de publication : 17 septembre 2024
2024-030 Aide sociale Noël 204
Date de publication : 17 septembre 2024
2024-025 Suppression d’emploi au sein de la commune de Cuvilly
Date de publication : 17 septembre 2024
2024-029 Aide sociale pour les voyages scolaires 2024-2025
Date de publication : 17 septembre 2024
2024-026 Modification du contrat de location de la salle des fêtes 24 rue de la Pêcherie et contrat de mise à disposition de la salle polyvalente 37 rue du Matz au 1er janvier 2025
Date de publication : 17 septembre 2024
Liste des délibérations du 10/09/2024
Date de publication : 12 septembre 2024
2024-005 Convention MO CD60 – Tranche 3 RD 935
Date de publication : 5 septembre 2024
2024-022 Création d’un emploi permanent à temps complet – Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Date de publication : 24 juin 2024
2024-023 Adhésion à la convention « chats » de l’association LJD – Les Joyeux Diablotins
Date de publication : 24 juin 2024
2024-021 Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune de CUVILLY
Date de publication : 16 avril 2024
2024-020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Date de publication : 16 avril 2024
2024-019 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024
Date de publication : 16 avril 2024
2024-018 Durée de l’amortissement Renforcement EP rue du Matz
Date de publication : 16 avril 2024
2024-017 Fongibilité des crédits budgétaires M57
Date de publication : 16 avril 2024
2024-016 Vote du Budget Primitif 2024 SDEP
Date de publication : 16 avril 2024
2024-015 SDEP – Redevance communale facturation 2024-2025
Date de publication : 16 avril 2024
2024-007 Arrêt projet ZAEnR – Bilan de la concertation publique
Date de publication : 15 avril 2024
Liste des délibérations du 12/04/2024
Date de publication : 15 avril 2024
2024-014 ATTRIBUTION MARCHÉ – Aménagement de trottoirs PMR (Tranche 2) et Aménagement de sécurité (Tranche 3) – Rue du Matz – Rue du Moulin – RD 935 – Rue de la Neuville
Date de publication : 8 avril 2024
2024-013 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise
Date de publication : 4 avril 2024
2024-012 Délibération instituant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Date de publication : 4 avril 2024
2024-011 Approbation du Compte Administratif commune Cuvilly 2023 et affectation du résultat en 2024
Date de publication : 4 avril 2024
2024-010 Adoption Compte de Gestion Commune 2023
Date de publication : 4 avril 2024
2024-009 Approbation Compte Administratif SDEP 2023 et Affectation du résultat en 2024
Date de publication : 4 avril 2024
2024-008 Adoption Compte de Gestion SDEP 2023
Date de publication : 4 avril 2024
Liste des délibérations du 29/03/2024
Date de publication : 2 avril 2024
2024-006 Arrêt projet des ZAEnR – Lancement de la concertation publique
Date de publication : 11 mars 2024
Liste des délibérations du 08/03/2024
Date de publication : 11 mars 2024
2024-004 Demande de subvention DETR 2024 – Tranche 3 aménagements de sécurité RD 935
Date de publication : 30 janvier 2024
2024-003 Demande de subvention CD60 – Tranche 3 aménagements de sécurité RD 935
Date de publication : 30 janvier 2024
2024-002 Demande de subvention DETR 2024- Tranche 2 aménagements de trottoirs PMR RD 935
Date de publication : 30 janvier 2024
2024-001 Demande de subvention CD60 – Tranche 2 aménagements de trottoirs PMR RD 935
Date de publication : 30 janvier 2024
Liste des délibérations du 24/01/2024
Date de publication : 25 janvier 2024
2023-041 Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2022 (RPQS)
Date de publication : 29 septembre 2023
2023-043 Aide sociale Noël 2023
Date de publication : 29 septembre 2023
2023-042 Aide sociale pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens sur l’année scolaire 2023/2024
Date de publication : 29 septembre 2023
2023-040 SDEP (service des eaux de Cuvilly) – Redevance communale facturation 2023-2024
Date de publication : 29 septembre 2023
2023-039 SDEP (service des eaux de Cuvilly) – Validation de la grille tarifaire 2022-2023
Date de publication : 29 septembre 2023
2023-038 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024
Date de publication : 29 septembre 2023
Liste des délibérations du 22/09/2023
Date de publication : 26 septembre 2023
2023-035 Désignation d’un membre du Conseil pour la commission de contrôle des listes électorales
Date de publication : 18 août 2023
2023-027 Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du SMOTHD
Date de publication : 18 août 2023
2023-036 Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération – Rue du Matz (RD 935)
Date de publication : 8 août 2023
2023-031 Acquisition du terrain rue Julie Billiart cadastré section B n°704, 702, 705, 701 et 700
Date de publication : 7 juillet 2023
2023-033 Avenant n°1 FONTAINE marché bâtiment Lot 6
Date de publication : 7 juillet 2023
2023-034 Attribution marché n°202301 – Aménagement de trottoirs PMR – Tranche 1 – Rue du Matz
Date de publication : 7 juillet 2023
Liste des délibérations du 28/06/2023
Date de publication : 29 juin 2023
2023-030 Subvention à l’association des écoles du RPI de Cuvilly
Date de publication : 15 juin 2023
2023-029 Prise en charge par la commune des destructions des nids d’hyménoptères
Date de publication : 15 juin 2023
2023-028 Renouvellement du contrat de prestations de service de fourrière animale
Date de publication : 15 juin 2023
2023-025 Refus de location de la salle des fêtes 24 rue de la Pêcherie
Date de publication : 15 juin 2023
2023-032 délibération du 09/06/2023
Date de publication : 12 juin 2023
Liste des délibérations du 02/06/2023
Date de publication : 5 juin 2023
2023-023 Vote du Budget Primitif 2023 de la commune
Date de publication : 17 avril 2023
2023-024 2Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
Date de publication : 7 avril 2023
2023-022 Subventions aux associations 2023
Date de publication : 7 avril 2023
2023-021 Durée de l’amortissement des immobilisations compte 21531-Extension réseau EP Malcampée
Date de publication : 7 avril 2023
2023-020 Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Date de publication : 7 avril 2023
2023-018 Adoption du Compte de Gestion Commune de Cuvilly 2022
Date de publication : 7 avril 2023
2023-017 Vote du Budget Primitif 2023 SDEP (Service Eaux Cuvilly)
Date de publication : 7 avril 2023
2023-015 Adoption du Compte de Gestion SDEP (service des eaux) 2022
Date de publication : 7 avril 2023
2023-014 Avenant n°1 DEGAUCHY marché 202209
Date de publication : 7 avril 2023
2023-013 Avenant n°2 DEGAUCHY marché 202201
Date de publication : 7 avril 2023
2023-012 Avenant n°3 LOFFROY marché 202202
Date de publication : 7 avril 2023
2023-019 Approbation CA CNE 2022 et affectation du résultat
Date de publication : 6 avril 2023
2023-016 Approbation CA SDEP 2022 et affectation du résultat
Date de publication : 6 avril 2023
Liste des délibérations du 04/04/2023
Date de publication : 6 avril 2023
2023-011 Demande de subvention HDF – Réfection façades mairie côté cour
Date de publication : 21 février 2023
2023-010 Demande de subvention HDF – ENVP
Date de publication : 16 février 2023
2023-009 Avenant n°2 – Lot 2 au Marché « Construction d’un bâtiment communal »
Date de publication : 16 février 2023
2023-006 Demande de subvention HDF – Signalisation des points d’arrêts
Date de publication : 16 février 2023
2023-005 Avenant n°1 MOE au Marché « Construction d’un bâtiment communal »
Date de publication : 16 février 2023
2023-008 Demande de subvention DETR 2023 Trottoirs RD935
Date de publication : 20 janvier 2023
2023-007 Demande de subvention CD60 Tranche 1 trottoirs RD935
Date de publication : 20 janvier 2023
2023-004 Avis demande exploitation parc éolien SARL L’Aronde des vents
Date de publication : 17 janvier 2023
2023-003 Tarif de location des salles communales
Date de publication : 17 janvier 2023
2023-002 Convention de participation financière OTH – enfouissement réseau rue du Matz
Date de publication : 17 janvier 2023
2023-001 Délibération instaurant le télétravail
Date de publication : 17 janvier 2023
2022-038 Présentation RPQS Assainissement 2021 SIVOM BCL
Date de publication : 6 décembre 2022
2022-037 Présentation RPQS Eau potable 2021 SIVOM BCL
Date de publication : 6 décembre 2022
2022-029 Adhésion CNAS
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-030 Tarif annuel location du compteur d’eau
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-031 Prix de l’eau 2022-2023 – Part Communale
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-032 Bon cadeau pour le Noël des enfants 2022
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-033 Désignation correspondant incendie et secours
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-034 Adoption RPQS 2021
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-035 Convention de mandat SEZEZO rue du MATZ
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-036 Délibération instaurant le télétravail
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-039 Aide sociale pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens sur l’année scolaire 2022/2023
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-041 Instructions des autorisations d’urbanisme par le service mutualisé de la CCPS
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-042 Avis sur une demande d’autorisation d’exploiter un centre de prétraitement DASRI MEDICAL RECYCLING
Date de publication : 29 novembre 2022
2022-040 Aide sociale – « bon senior carrefour contact » pour les fêtes de fin d’année
Date de publication : 29 novembre 2022
- Urbanisme - Liste des décisions
-
Liste des décisions du 07/08/2026
Date de publication : 7 août 2026
Liste des décisions du 17/07/2026
Date de publication : 17 juillet 2026
Liste des décisions du 30/04/2026
Date de publication : 30 avril 2026
Liste des décisions du 20/03/2026
Date de publication : 20 mars 2026
Liste des décisions du 24/02/2026
Date de publication : 24 février 2026
Liste des décisions du 27/10/2025
Date de publication : 27 octobre 2025
Liste des décisions du 30/09/2025
Date de publication : 30 septembre 2025
Liste des décisions du 05/09/2025
Date de publication : 5 septembre 2025
Liste des décisions du 21/07/2025
Date de publication : 21 juillet 2025
Liste des décisions du 17/06/2025
Date de publication : 17 juin 2025
Liste des décisions du 06/06/2025
Date de publication : 6 juin 2025
Liste des décisions du 25/04/2025
Date de publication : 25 avril 2025
Liste des décisions du 07/04/2025
Date de publication : 7 avril 2025
Liste des décisions du 21/03/2025
Date de publication : 21 mars 2025
Liste des décisions du 04/03/2025
Date de publication : 4 mars 2025
Liste des décisions du 25/02/2025
Date de publication : 25 février 2025
Liste des décisions du 17/02/2025
Date de publication : 17 février 2025
Liste des décisions du 31/01/2025
Date de publication : 31 janvier 2025
Liste des décisions du 23/01/2025
Date de publication : 23 janvier 2025
Liste des décisions du 10/01/2025
Date de publication : 23 janvier 2025
Liste des décisions du 16/12/2024
Date de publication : 16 décembre 2024
Liste des décisions du 25/11/2024
Date de publication : 25 novembre 2024
Liste des décisions du 05/11/2024
Date de publication : 5 novembre 2024
Liste des décisions du 24/10/2024
Date de publication : 24 octobre 2024
Liste des décisions du 26/09/2024
Date de publication : 26 septembre 2024
Liste des décisions du 06/09/2024
Date de publication : 6 septembre 2024
Liste des décisions du 19/07/2024
Date de publication : 19 juillet 2024
Liste des décisions du 08/07/2024
Date de publication : 8 juillet 2024
Liste des décisions du 27/06/2024
Date de publication : 27 juin 2024
Liste des décisions du 07/06/2024
Date de publication : 7 juin 2024
Liste des décisions du 30/05/2024
Date de publication : 30 mai 2024
Liste des décisions du 21/05/2024
Date de publication : 21 mai 2024
Liste des décisions du 07/05/2024
Date de publication : 7 mai 2024
Liste des décisions du 30/04/2024
Date de publication : 30 avril 2024
Liste des décisions du 19/04/2024
Date de publication : 19 avril 2024
Liste des décisions du 11/04/2024
Date de publication : 11 avril 2024
Liste des décisions du 02/04/2024
Date de publication : 2 avril 2024
Liste des décisions du 19/03/2024
Date de publication : 19 mars 2024
Liste des décisions du 20/02/2024
Date de publication : 20 février 2024
Liste des décisions du 13/02/2024
Date de publication : 13 février 2024
Liste des décisions du 30/01/2024
Date de publication : 30 janvier 2024
Liste des décisions du 05/12/2023
Date de publication : 5 décembre 2023
Liste des décisions du 28/11/2023
Date de publication : 28 novembre 2023
Liste des décisions du 21/11/2023
Date de publication : 21 novembre 2023
Liste des décisions du 07/11/2023
Date de publication : 7 novembre 2023
Liste des décisions du 24/10/2023
Date de publication : 24 octobre 2023
Liste des décisions du 17/10/2023
Date de publication : 17 octobre 2023
Liste des décisions du 03/10/2023
Date de publication : 3 octobre 2023
Liste des décisions du 26/09/2023
Date de publication : 26 septembre 2023
Liste des décisions du 19/09/2023
Date de publication : 19 septembre 2023
Liste des décisions du 12/09/2023
Date de publication : 12 septembre 2023
Liste des décisions du 05/09/2023
Date de publication : 5 septembre 2023
Liste des décisions du 07/07/2023
Date de publication : 7 juillet 2023
Liste des décisions du 23/06/2023
Date de publication : 23 juin 2023
Liste des décisions du 25/05/2023
Date de publication : 25 mai 2023
Liste des décisions du 18/04/2023
Date de publication : 18 avril 2023
Liste des décisions du 06/04/2023
Date de publication : 6 avril 2023
Liste des décisions du 16/03/2023
Date de publication : 16 mars 2023
Liste des décisions du 07/03/2023
Date de publication : 7 mars 2023
Liste des décisions du 09/01/2023
Date de publication : 7 février 2023
- Affichage préfectoral
-
Avis de consultation du public par voie électronique – Parc éolien Les Moulins de Mery
Date de publication : 30 mars 2026
Demande d’autorisation d’exploiter n°5002
Date de publication : 2 mars 2026
Demande d’autorisation d’exploiter n°5001
Date de publication : 2 mars 2026
Demande d’autorisation d’exploiter n°5000
Date de publication : 2 mars 2026
2026.02.05 AP ordonnant la destruction des sangliers par les lieutenants de louveterie
Date de publication : 6 février 2026
Arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2026 dans le département de l’Oise.
Date de publication : 7 janvier 2026
Arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche à la carpe pour l’année 2026 dans le département de l’Oise
Date de publication : 7 janvier 2026
Arrêté préfectoral du 27/08/2025 portant autorisation relatif à une demande d’autorisation préalable d’exploiter
Date de publication : 9 septembre 2025
Demande d’autorisation d’exploiter n°5002
Date de publication : 9 septembre 2025
Demande d’autorisation d’exploiter n°5001
Date de publication : 9 septembre 2025
Demande d’autorisation d’exploiter n°5000
Date de publication : 9 septembre 2025
Arrêté préfectoral ordonnant aux lieutenants de louveterie de détruire les sangliers sur les parcelles en cours de récolte.
Date de publication : 23 juillet 2025
Arrêté préfectoral ordonnant aux lieutenants de louveterie de détruire les sangliers en protection des cultures
Date de publication : 23 juillet 2025
Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire du 26 juin 2025 Société NATRAN
Date de publication : 22 juillet 2025
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de daims à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2025-2026
Date de publication : 13 juin 2025
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de chevreuils à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2025-2026
Date de publication : 13 juin 2025
Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l’Oise
Date de publication : 13 juin 2025
Arrêté fixant les obligations de gestion du sanglier sur les communes identifiées en point noir pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Oise ;
Date de publication : 13 juin 2025
Arrêté portant le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période comprise entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026 dans le département de l’Oise
Date de publication : 13 juin 2025
Demande d’autorisation d’exploiter n°4921
Date de publication : 12 juin 2025
Arrêté ordonnant à M. Marc CHIVOT, lieutenant de louveterie, de détruire les sangliers afin de protéger les semis agricoles sur l’intégralité de sa circonscription
Date de publication : 26 mars 2025
Arrêté préfectoral portant l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse pour la période 2025-2029.
Date de publication : 26 mars 2025
2025-02-07 Arrêté Itinéraire Transport Bois Ronds
Date de publication : 3 mars 2025
AP_Ouette_2025-2029
Date de publication : 27 février 2025
Arrêté de nomination des lieutenants de louveterie 2025-2029
Date de publication : 19 février 2025
Arrêté réglementant l’exercice de la pêche à la carpe à toute heure pour l’année 2025 dans le département de l’Oise
Date de publication : 19 février 2025
Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour 2025 dans l’Oise
Date de publication : 19 février 2025
AP portant autorisation relatif à une demande préalable d’exploiter_SEA/CD/dossier n°4725
Date de publication : 6 janvier 2025
Élections Chambre d’agriculture 2024 – Avis de dépôt des listes électorales
Date de publication : 29 novembre 2024
Extrait de l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 portant astreinte administrative société MEDICAL RECYCLING TRAITEMENYT COMMUNE DE CUVILLY
Date de publication : 15 novembre 2024
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 portant astreinte administrative concernant la société MEDICAL RECYCLING TRAITEMENT
Date de publication : 8 novembre 2024
Demande d’autorisation d’exploiter n°4725
Date de publication : 5 novembre 2024
Extrait de l’arrêté préfectoral du 14/10/2024 portant abrogation de la mise en demeure du 28/03/2024 MEDICAL RECYCLING
Date de publication : 25 octobre 2024
Avis de constitution des listes électorales_Individuels
Date de publication : 19 août 2024
Avis de constitution des listes électorales_Groupements
Date de publication : 19 août 2024
2024-07-10 AP police administrative flamme olympique
Date de publication : 12 juillet 2024
2024-06-18 AP portant mise en demeure et mesures d’urgence MOTOROCAZ 5 rue des Vignettes
Date de publication : 27 juin 2024
2024-05-24 Arrêté ouverture et clôture de la chasse dans l’Oise – campagne 2024-2025
Date de publication : 18 juin 2024
2024-05-24 Arrêté ESOD groupe 3 dans le dpt de l’Oise
Date de publication : 18 juin 2024
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux ICPE – MEDICAL RECYCLING
Date de publication : 19 avril 2024
2024-02-19 AP régulation sangliers
Date de publication : 20 février 2024
2024 – Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce
Date de publication : 9 février 2024
2024 – Arrêté réglementant l’exercice de la pêche à la carpe
Date de publication : 9 février 2024
Demande d’autorisation d’exploiter n°4400
Date de publication : 12 janvier 2024
Extrait de l’arrêté préfectoral du 14/12/2023 – Mise en demeure MEDICAL RECYCLING
Date de publication : 21 décembre 2023
Arrêté 202310_A réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse
Date de publication : 9 octobre 2023
Demande d’autorisation d’exploiter n°4400
Date de publication : 11 septembre 2023
Demande d’autorisation d’exploiter n°4333
Date de publication : 11 septembre 2023
Demande d’autorisation d’exploiter n°4327
Date de publication : 31 août 2023
2023-08-09 Autorisation de pénétration en propriétés privées – GRTgaz
Date de publication : 21 août 2023
Demande d’autorisation d’exploiter n°4274
Date de publication : 19 juin 2023
Extrait AP du 1er juin 2023 – MEDICAL RECYCLING
Date de publication : 13 juin 2023
Demande d’autorisation d’exploiter n°4333
Date de publication : 11 mai 2023
Demande d’autorisation d’exploiter n°4327
Date de publication : 11 mai 2023
Demande d’autorisation d’exploiter n°4236
Date de publication : 11 mai 2023
- Urbanisme - Liste des avis de dépôt
-
Liste des avis de dépôt du 07/08/2026
Date de publication : 7 août 2026
Liste des avis de dépôt du 23/07/2026
Date de publication : 23 juillet 2026
Liste des avis de dépôt du 17/07/2026
Date de publication : 17 juillet 2026
Liste des avis de dépôt du 10/07/2026
Date de publication : 10 juillet 2026
Liste des avis de dépôt du 12/05/2026
Date de publication : 12 mai 2026
Liste des avis de dépôt du 20/03/2026
Date de publication : 20 mars 2026
Liste des avis de dépôt du 05/03/2026
Date de publication : 5 mars 2026
Liste des avis de dépôt du 16/02/2026
Date de publication : 16 février 2026
Liste des avis de dépôt du 05/09/2025
Date de publication : 5 septembre 2025
Liste des avis de dépôt du 22/08/2025
Date de publication : 22 août 2025
Liste des avis de dépôt du 20/08/2025
Date de publication : 20 août 2025
Liste des avis de dépôt du 18/07/2025
Date de publication : 18 juillet 2025
Liste des avis de dépôt du 08/07/2025
Date de publication : 8 juillet 2025
Liste des avis de dépôt du 06/06/2025
Date de publication : 6 juin 2025
Liste des avis de dépôt du 07/04/2025
Date de publication : 7 avril 2025
Liste des avis de dépôt du 21/03/2025
Date de publication : 21 mars 2025
Liste des avis de dépôt du 04/03/2025
Date de publication : 4 mars 2025
Liste des avis de dépôt du 25/02/2025
Date de publication : 25 février 2025
Liste des avis de dépôt du 17/02/2025
Date de publication : 17 février 2025
Liste des avis de dépôt du 31/01/2025
Date de publication : 31 janvier 2025
Liste des avis de dépôt du 23/01/2025
Date de publication : 23 janvier 2025
Liste des avis de dépôt du 10/01/2025
Date de publication : 23 janvier 2025
Liste des avis de dépôt du 16/12/2024
Date de publication : 16 décembre 2024
Liste des avis de dépôt du 25/11/2024
Date de publication : 25 novembre 2024
Liste des avis de dépôt du 05/11/2024
Date de publication : 5 novembre 2024
Liste des avis de dépôt du 24/10/2024
Date de publication : 24 octobre 2024
Liste des avis de dépôt du 26/09/2024
Date de publication : 26 septembre 2024
Liste des avis de dépôt du 06/09/2024
Date de publication : 6 septembre 2024
Liste des avis de dépôt du 22/08/2024
Date de publication : 22 août 2024
Liste des avis de dépôt du 19/07/2024
Date de publication : 19 juillet 2024
Liste des avis de dépôt du 08/07/2024
Date de publication : 8 juillet 2024
Liste des avis de dépôt du 27/06/2024
Date de publication : 27 juin 2024
Liste des avis de dépôt du 07/06/2024
Date de publication : 7 juin 2024
Liste des avis de dépôt du 30/05/2024
Date de publication : 30 mai 2024
Liste des avis de dépôt du 21/05/2024
Date de publication : 21 mai 2024
Liste des avis de dépôt du 07/05/2024
Date de publication : 7 mai 2024
Liste des avis de dépôt du 30/04/2024
Date de publication : 30 avril 2024
Liste des avis de dépôt du 19/04/2024
Date de publication : 19 avril 2024
Liste des avis de dépôt du 11/04/2024
Date de publication : 11 avril 2024
Liste des avis de dépôt du 02/04/2024
Date de publication : 2 avril 2024
Liste des avis de dépôt du 19/03/2024
Date de publication : 19 mars 2024
Liste des avis de dépôt du 30/01/2024
Date de publication : 30 janvier 2024
Liste des avis de dépôt du 05/12/2023
Date de publication : 5 décembre 2023
Liste des avis de dépôt du 28/11/2023
Date de publication : 28 novembre 2023
Liste des avis de dépôt du 21/11/2023
Date de publication : 21 novembre 2023
Liste des avis de dépôt du 07/11/2023
Date de publication : 7 novembre 2023
Liste des avis de dépôt du 24/10/2023
Date de publication : 24 octobre 2023
Liste des avis de dépôt du 17/10/2023
Date de publication : 17 octobre 2023
Liste des avis de dépôt du 03/10/2023
Date de publication : 3 octobre 2023
Liste des avis de dépôt du 26/09/2023
Date de publication : 26 septembre 2023
Liste des avis de dépôt du 19/09/2023
Date de publication : 19 septembre 2023
Liste des avis de dépôt du 12/09/2023
Date de publication : 12 septembre 2023
Liste des avis de dépôt du 05/09/2023
Date de publication : 5 septembre 2023
Liste des avis de dépôt du 21/08/2023
Date de publication : 21 août 2023
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Date de publication : 31 juillet 2023
Liste des avis de dépôt du 19/06/2023
Date de publication : 19 juin 2023
Liste des avis de dépôt du 13/06/2023
Date de publication : 13 juin 2023
Liste des avis de dépôt du 17/03/2023
Date de publication : 17 mars 2023
Liste des avis de dépôt du 16/03/2023
Date de publication : 16 mars 2023
Liste des avis de dépôt du 06/03/2023
Date de publication : 6 mars 2023
Liste des avis de dépôt du 28/02/2023
Date de publication : 28 février 2023
Liste des avis de dépôt du 07/02/2023
Date de publication : 7 février 2023
Liste des avis de dépôt du 09/01/2023
Date de publication : 9 janvier 2023
Liste des avis de dépôt du 08/12/2022
Date de publication : 8 décembre 2022
- Arrêtés
-
62/2026 Arrêté de non-opposition à la DP 060 191 26 00004
Date de publication : 7 août 2026
61/2026 Arrêté d’opposition à la DP 060 191 26 00005
Date de publication : 7 août 2026
59/2026 Réglementation temporaire de la circulation Chemin du Cimetière
Date de publication : 20 juillet 2026
60/2026 Réglementation temporaire de la circulation ruelle Herlin – Caravane des jeux 2026
Date de publication : 20 juillet 2026
57/2026 Réglementation temporaire de la circulation rue Julie Billiart – SAS HAVART
Date de publication : 2 juillet 2026
54/2026 Fermeture de l’ERP « Les délices du Paradis »
Date de publication : 29 juin 2026
52/2026 Arrêté temporaire de voirie portant interdiction de stationner route de Flandre
Date de publication : 19 juin 2026
51/2026 Permission de voirie T.E.S
Date de publication : 19 juin 2026
50/2026 Réglementation temporaire de la circulation rue Julie Billiart – Havart
Date de publication : 19 juin 2026
49/2026 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement pendant la brocante
Date de publication : 16 juin 2026
47/2026 Réglementation temporaire de circulation pendant la fête communale 2026
Date de publication : 16 juin 2026
46/2026 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – n°4 – Association festive de Cuvilly – Brocante
Date de publication : 16 juin 2026
45/2026 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – n°3 – Association festive de Cuvilly – 14 juillet
Date de publication : 16 juin 2026
44/2026 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – n°2 – Association festive de Cuvilly – Fête communale
Date de publication : 16 juin 2026
43/2026 Alignement 191 C 339
Date de publication : 15 juin 2026
42/2026 CUa 060 191 26 00008
Date de publication : 15 juin 2026
41/2026 Non-opposition à la DP 060 191 26 00003
Date de publication : 15 juin 2026
40/2026 Alignement 15 rue d’Orvillers
Date de publication : 5 juin 2026
39/2026 CUa 060 191 26 00007
Date de publication : 5 juin 2026
37/2026 Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement Lotissement Keller
Date de publication : 26 mai 2026
38/2026 Certificat d’urbanisme opérationnel CUb 060 191 26 00005
Date de publication : 26 mai 2026
36/2026 Réglementation temporaire de la circulation – Interdiction circulation et stationnement – Fête de la nature
Date de publication : 21 mai 2026
35/2026 CUa 060 191 26 00006
Date de publication : 12 mai 2026
31/2026 Alignement 4 rue de Bernetz
Date de publication : 12 mai 2026
30/2026 Non opposition à la DP 060 191 26 00002
Date de publication : 30 avril 2026
33/2026 Réglementation temporaire de la circulation pendant la fête de la Victoire
Date de publication : 27 avril 2026
32/2026 Autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire – Association festive de Cuvilly – Fête de la Victoire
Date de publication : 27 avril 2026
29/2026 Arrêté portant restriction de circulation – ALTEREO
Date de publication : 16 avril 2026
28/2026 Arrêté portant permission de voirie – ALTEREO
Date de publication : 16 avril 2026
27/2026 Réglementation temporaire – interdiction de circulation et stationnement EUROVIA
Date de publication : 3 avril 2026
21/2026 Arrêté de non-opposition à la DP 060 191 26 00001
Date de publication : 31 mars 2026
22/2026 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement_Lotissement Keller_DEGAUCHY
Date de publication : 20 mars 2026
20/2026 Autorisation d’installation de métiers forains sur le domaine public à l’occasion de la fête foraine_Mme REGNAULT Sabrina
Date de publication : 9 mars 2026
19/2026 Alignement 147 rue d’Orvillers
Date de publication : 6 mars 2026
18/2026 CU 060 191 26 00004
Date de publication : 6 mars 2026
17/2026 Arrêté accordant le PC 060 191 26 00001
Date de publication : 24 février 2026
16/2026 Réglementation temporaire – Interdiction de circulation et stationnement Rue de la Neuville VJP
Date de publication : 24 février 2026
15/2026 Autorisation d’installation de métiers forains sur le domaine public à l’occasion de la fête foraine_M. BLOND Olivier
Date de publication : 20 février 2026
14/2026 Autorisation d’installation de métiers forains sur le domaine public à l’occasion de la fête foraine_Mme RUFFET Prescilia
Date de publication : 20 février 2026
13/2026 Autorisation d’installation de métiers forains sur le domaine public à l’occasion de la fête foraine_Mme PAKONYK Charline
Date de publication : 20 février 2026
12/2026 Autorisation d’installation de métiers forains sur le domaine public à l’occasion de la fête foraine_Direction LE GLOANNEC-MAIRESSE
Date de publication : 20 février 2026
11/2026 Autorisation d’installation de métiers forains sur le domaine public à l’occasion de la fête foraine_Direction LE GLOANNEC-MAIRESSE
Date de publication : 20 février 2026
09/2026 Arrêté réglementant temporairement la circulation route de Flandre – DEGAUCHY SA
Date de publication : 16 février 2026
10/2026 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement AMODIAG Environnement
Date de publication : 13 février 2026
08/2026 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Orvillers SARL CLAUDE TESTE
Date de publication : 13 février 2026
07/2026 CUa 060 191 26 00003
Date de publication : 6 février 2026
06/2026 CUa 060 191 26 00002
Date de publication : 3 février 2026
05/2026 Arrêté alignement 9 Clos Moulin
Date de publication : 30 janvier 2026
04/2026 CUa 060 191 26 00001
Date de publication : 30 janvier 2026
03/2026 Arrêté portant modification de l’arrêté 02/2026 du 27/01/2026
Date de publication : 30 janvier 2026
02/2026 Réglementation temporaire – interdiction de circulation et stationnement rue de la Neuville
Date de publication : 27 janvier 2026
95/2025 CUb réalisable 060 191 25 00011
Date de publication : 12 décembre 2025
91/2025 Réglementation temporaire de la circulation route de Flandre_SAS HAVART
Date de publication : 1 décembre 2025
90/2025 Arrêté autorisation ouverture débit de boisson temporaire association ses parents d’élèves RPI Cuvilly et Orvillers
Date de publication : 28 novembre 2025
88/2025 Réglementation temporaire de la circulation rue du Matz
Date de publication : 27 novembre 2025
83/2025 Arrêté alignement 36 rue des Frères Cordier
Date de publication : 24 novembre 2025
82/2025 Certificat d’urbanisme CUa0601912500010
Date de publication : 24 novembre 2025
81/2025 Arrêté d’ouverture temporaire de débit de boissons Association festive de Cuvilly
Date de publication : 21 novembre 2025
80/2025 Arrêté réglementant temporairement la circulation route de Flandre
Date de publication : 13 novembre 2025
74/2025 Arrêté de non-opposition à la DP 060 191 25 00010
Date de publication : 3 novembre 2025
78/2025 Arrêté règlementant temporairement la circulation route de Flandre
Date de publication : 27 octobre 2025
76/2025 Arrêté règlementant temporairement la circulation route de Flandre
Date de publication : 24 octobre 2025
75/2025 Arrêté règlementant temporairement la circulation rue de la Neuville
Date de publication : 24 octobre 2025
73-2025 Annexe PV de délimitation de la propriété des personnes publiques
Date de publication : 20 octobre 2025
73/2025 Arrêté d’alignement individuel commune de Cuvilly – Voie communale n°2 de Cuvilly à Lataule
Date de publication : 20 octobre 2025
68/2025 Non opposition à la DP0601912500014
Date de publication : 10 octobre 2025
70/2025 Arrêté règlementant temporairement la circulation route de Flandre
Date de publication : 2 octobre 2025
69/2025 Arrêté règlementant temporairement la circulation rue de la Neuville
Date de publication : 2 octobre 2025
67/2025 Arrêté de non opposition à la DP0601912500013
Date de publication : 30 septembre 2025
66/2025 Réglementation temporaire de la circulation Impasse du cul de sac
Date de publication : 12 septembre 2025
65/2025 CUa 060 191 25 00008
Date de publication : 12 septembre 2025
64/2025 Arrêté prescrivant le numérotage du terrain section B n°1192 et 1194 – 9 Impasse du cul de sac
Date de publication : 11 septembre 2025
63/2025 CUa 060 191 25 00009
Date de publication : 8 septembre 2025
62/2025 Réglementation temporaire de la circulation Lotissement Herlin
Date de publication : 26 août 2025
61/2025 Arrêté de non-opposition à la DP0601912500012
Date de publication : 26 août 2025
60/2025 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à la DP0601912500011
Date de publication : 26 août 2025
56/2025 Réglementation temporaire de la circulation RD935 Eiffage GC Pipelines services
Date de publication : 18 août 2025
55/2025 Réglementation temporaire de la circulation RD935 SAS GROUPE HELIOS
Date de publication : 18 août 2025
54/2025 Autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire – Brocante 2025
Date de publication : 18 août 2025
53/2025 Réglementation temporaire de la circulation pendant la brocante 2025
Date de publication : 18 août 2025
52/2025 Arrêté du Maire portant autorisation et organisation d’une foire à la brocante
Date de publication : 18 août 2025
51/2025 CUa 060 191 25 00007
Date de publication : 21 juillet 2025
50/2025 Arrêté d’opposition à la DP 060 191 25 00006
Date de publication : 21 juillet 2025
46/2025 Réglementation temporaire circulation_EUROVIA
Date de publication : 4 juillet 2025
45/2025 Réglementation temporaire route de Fandre
Date de publication : 4 juillet 2025
44/2025 Réglementation temporaire de la circulation ruelle Herlin
Date de publication : 20 juin 2025
43/2025 Autorisation débit de boisson Association festive
Date de publication : 20 juin 2025
42/2025 Restriction temporaire de circulation rue du Matz – THEVENON TRANSPORTS
Date de publication : 17 juin 2025
38/2025 Alignement ZB n°137 rue des Vignettes
Date de publication : 16 juin 2025
39/2025 CUa 060 191 25 00006
Date de publication : 16 juin 2025
40/2025 Réglementation temporaire circulation pendant la fête communale
Date de publication : 16 juin 2025
41/2025 Arrêté de non-opposition à la DP 060 191 25 00008
Date de publication : 16 juin 2025
Arrêté 37/2025 Réglementation temporaire circulation route de Flandre
Date de publication : 12 juin 2025
36/2025 ADS TAXI N°01
Date de publication : 26 mai 2025
35/2025 CUa 060 191 25 00005
Date de publication : 26 mai 2025
33/2025 Restriction temporaire de circulation rue du Matz
Date de publication : 16 mai 2025
32/2025 Réglementation temporaire de la circulation rue de la Neuville
Date de publication : 13 mai 2025
31/2025 CUa 060 191 25 00004
Date de publication : 29 avril 2025
30/2025 Arrêté portant modification de l’arrêté 28/2025 du 18 avril 2025
Date de publication : 29 avril 2025
29/2025 Arrêté de non opposition à la DP 060 191 25 00007
Date de publication : 25 avril 2025
27/2025 Autorisation ODP Association festive Cuvilly – Fête de la Victoire 1945
Date de publication : 18 avril 2025
28/2025 Réglementation temporaire de la circulation pendant la fête de la Victoire 1945
Date de publication : 18 avril 2025
23/2025 Autorisation débit de boisson Association La Fraternelle de Cuvilly
Date de publication : 14 avril 2025
26/2025 Autorisation de voirie 9 rue du Matz – Entreprise LOFFROY
Date de publication : 11 avril 2025
25/2025 CUa 060 191 25 00003
Date de publication : 8 avril 2025
24/2025 CUa 060 191 25 00002
Date de publication : 8 avril 2025
22/2025 Autorisation débit de boisson Association festive de Cuvilly
Date de publication : 8 avril 2025
21/2025 CUa 060 191 25 00001
Date de publication : 31 mars 2025
19/2025 Arrêté de non opposition à la DP0601912500006
Date de publication : 25 mars 2025
18/2025 Réglementation temporaire de la circulation RD1017/RD935
Date de publication : 25 mars 2025
16/2025 Arrêté de non opposition à la DP0601912500004
Date de publication : 17 mars 2025
12/2025 Arrêté de non opposition à la DP0601912500001
Date de publication : 14 mars 2025
17/2025 Arrêté réglementant temporairement la circulation rue du Matz et rue du Moulin
Date de publication : 13 mars 2025
14/2025 Arrêté défavorable DP0601912500005
Date de publication : 10 mars 2025
15/2025 Restriction temporaire de circulation rue du Matz
Date de publication : 7 mars 2025
13/2025 Arrêté Défavorable DP0601912500003
Date de publication : 4 mars 2025
11/2025 Réglementation temporaire de la circulation – EUROVIA
Date de publication : 17 février 2025
10/2025 Restriction temporaire de circulation rue du Matz
Date de publication : 7 février 2025
08/2025 AR modifiant AR 70-2024 du 24-09-2024 prescrivant numérotage section ZE 20 et ZE DP/17
Date de publication : 30 janvier 2025
06/2025 Non opposition à la DP0601912500002
Date de publication : 27 janvier 2025
07-2025 Restriction temporaire de la circulation route de Flandre
Date de publication : 24 janvier 2025
05-2025 AR accordant le PC 06019124T0005
Date de publication : 24 janvier 2025
04/2025 Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
Date de publication : 7 janvier 2025
03/2025 Arrêté prescrivant le balayage des voies publiques
Date de publication : 7 janvier 2025
93/2024 Certificat d’urbanisme Cua 060 191 24 T0008
Date de publication : 20 décembre 2024
90/2024 Arrêté portant fixation du nombre d’autorisation de stationnement
Date de publication : 12 décembre 2024
91/2024 Arrêté prescrivant le numérotage du terrain cadastré section B n°479 et 480
Date de publication : 12 décembre 2024
92/2024 Réglementation temporaire circulation EUROVIA
Date de publication : 10 décembre 2024
85/2024 Arrêté de non-opposition à la DP 060 191 24 T0014
Date de publication : 3 décembre 2024
86/2024 Arrêté prescrivant le numérotage du terrain section C n°361
Date de publication : 26 novembre 2024
84/2024 Réglementation temporaire de la circulation route de Flandre
Date de publication : 15 novembre 2024
83-2024 Réglementation temporaire circulation rue du Matz, du Moulin et de l’Eglise EUROVIA
Date de publication : 5 novembre 2024
82-2024 Réglementation temporaire circulation rue de la Neuville SARL CLAUDE TESTE
Date de publication : 5 novembre 2024
81/2024 Arrêté de non opposition à la DP 060 191 24 T0013
Date de publication : 5 novembre 2024
77-2024 Certificat d’urbanisme d’information CUa 060 191 24 T0007
Date de publication : 24 octobre 2024
76/2024 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à la DP 060 191 24 T0012
Date de publication : 24 octobre 2024
79/2024 Réglementation temporaire de la circulation RD938 NEOVIA
Date de publication : 18 octobre 2024
75/2024 Arrêté portant retrait d’une décision d’opposition à la DP 060 191 24 T0011 et valant décision de non opposition
Date de publication : 14 octobre 2024
78-2024 Réglementation temporaire circulation route de Flandre EUROVIA
Date de publication : 4 octobre 2024
68/2024 Arrêté accordant le PC 060 191 24 T0004
Date de publication : 30 septembre 2024
73/2024 Réglementation temporaire de la circulation 6 rue du Matz PIVETTA
Date de publication : 27 septembre 2024
70/2024 Arrêté prescrivant le numérotage des terrains cadastrés section ZE n°20 (RD 1017 ) et ZE DP/17 (RD 935)
Date de publication : 27 septembre 2024
69/2024 Arrêté portant fixation des limites d’agglomration
Date de publication : 17 septembre 2024
67/2024 Arrêté d’opposition à la DP 060 191 24 T0011
Date de publication : 17 septembre 2024
66/2024 Arrêté annulant le PC 060 191 22 T0001
Date de publication : 10 septembre 2024
65/2024 Non opposition à la DP 060 191 24 T0009
Date de publication : 10 septembre 2024
64/2024 Autorisation de voirie Le Relais de Picardie
Date de publication : 23 août 2024
60/2024 Réglementation de la circulation pendant la brocante
Date de publication : 19 juillet 2024
59/2024 Autorisation d’ouverture débit de boisson temporaire – Brocante
Date de publication : 19 juillet 2024
58/2024 Arrêté portant autorisation et organisation d’une foire à la brocante
Date de publication : 19 juillet 2024
57/2024 Réglementation temporaire de la circulation rue de la Neuville
Date de publication : 16 juillet 2024
56/2024 Autorisation Débit de boissons temporaire Association festive de Cuvilly
Date de publication : 12 juillet 2024
54-2024 Arrêté interdisant l’utilisation de pétards, artifices, aérosols le 14 juillet 2024
Date de publication : 8 juillet 2024
55/2024 Déviation de la circulation RD935 (rue du Matz et rue du Moulin)
Date de publication : 5 juillet 2024
53/2024 Réglementation temporaire circulation ruelle Herlin
Date de publication : 5 juillet 2024
51/2024 Débit de boisson temporaire – Association festive de Cuvilly
Date de publication : 27 juin 2024
46/2024 Arrêté accordant le PC 060 191 24 T0003
Date de publication : 27 juin 2024
50/2024 Réglementation temporaire de la circulation pendant fête communale
Date de publication : 24 juin 2024
45/2024 Arrêté prorogeant le CUb 060 191 22 T0021
Date de publication : 24 juin 2024
49/2024 CUa 060 191 24 T0006
Date de publication : 21 juin 2024
48/2024 Réglementation temporaire circulation rue du Moulin et Impasse du cul de sac
Date de publication : 17 juin 2024
47/2024 Réglementation temporaire circulation rue du Moulin, Place de l’Église et rue de l’Église
Date de publication : 17 juin 2024
41/2024 Opposition à la DP 060 191 24 T0006
Date de publication : 10 juin 2024
44/2024 Réglementation temporaire circulation rue de la Neuville
Date de publication : 10 juin 2024
38/2024 Non opposition DP 060 191 24 T0005
Date de publication : 7 juin 2024
43/2024 Non opposition DP 060 191 24 T0007
Date de publication : 7 juin 2024
42/2024 Réglementation temporaire de la circulation rue de la Neuville
Date de publication : 30 mai 2024
39/2024 Alignement 7 Clos Moulin
Date de publication : 24 mai 2024
36/2024 CUa 060 191 24 T0005
Date de publication : 14 mai 2024
37/2024 Réglementation temporaire de la circulation rue de l’Église – SAS HAVART
Date de publication : 14 mai 2024
35/2024 CUa 060 191 24 T0004
Date de publication : 2 mai 2024
11/2024 Arrêté alignement section B n°592-595
Date de publication : 30 avril 2024
34/2024 CUa 060 191 24 T0003
Date de publication : 30 avril 2024
33/2024 Non opposition à la DP 060 191 24 T0003
Date de publication : 30 avril 2024
23/2024 Arrêté – CUb 060 191 24 T0002
Date de publication : 25 avril 2024
32/2024 Réglementation temporaire de la circulation Agglomération Cuvilly – SARL CLAUDE TESTE
Date de publication : 19 avril 2024
31/2024 Réglementation temporaire de la circulation rue de l’Église – SAS HAVART
Date de publication : 19 avril 2024
30/2024 Réglementation temporaire de la circulation rue du Matz EUROVIA
Date de publication : 19 avril 2024
25/2024 Arrêté accordant le PC 060 191 24 T0001
Date de publication : 15 avril 2024
24/2024 Arrêté accordant le PC 060 191 24 T0002
Date de publication : 15 avril 2024
22/2024 Autorisation débit de boisson temporaire – La Fraternelle
Date de publication : 4 avril 2024
20/2024 Numérotage du terrain section B – N°448 rue du Moulin
Date de publication : 4 avril 2024
19/2024 Opposition DP 060 191 24 T0002
Date de publication : 28 mars 2024
18/2024 Réglementation temporaire circulation rue du Matz
Date de publication : 26 mars 2024
16/2024 Réglementation temporaire circulation rue du Matz et rue du Moulin – SAS BENOIT CHEVRIER
Date de publication : 18 mars 2024
15/2024 Réglementation temporaire circulation rue de la Neuville – Prolongation arrêté n°05/2024
Date de publication : 18 mars 2024
14/2024 Réglementation temporaire circulation rue du Matz et rue du Moulin – LABINFRA
Date de publication : 18 mars 2024
12/2024 Réglementation temporaire circulation ruelle Herlin
Date de publication : 1 mars 2024
10/2024 Réglementation temporaire circulation agglomération Cuvilly
Date de publication : 23 février 2024
09/2024 Réglementation temporaire circulation rue du Matz et rue de la Neuville
Date de publication : 16 février 2024
06/2024 Non opposition DP 060 191 24 T0001
Date de publication : 13 février 2024
07/2024 Alignement 147 rue d’Orvillers
Date de publication : 12 février 2024
08/2024 Alignement 20 rue de la Pêcherie
Date de publication : 12 février 2024
05/2024 Arrêté réglementant temporairement la circulation rue de la Neuville
Date de publication : 6 février 2024
04/2024 Prolongation de l’arrêté 81/2023 – Déviation de la circulation RD 935
Date de publication : 30 janvier 2024
03/2024 Arrêté réglementant temporairement la circulation rue de la Neuville
Date de publication : 25 janvier 2024
02/2024 Non opposition DP 060 191 23 T0016
Date de publication : 12 janvier 2024
82/2023 Arrêté d’autorisation ouverture débit de boisson La Fraternelle
Date de publication : 22 décembre 2023
81/2023 Prolongation de l’arrêté 66/2023 Déviation RD935
Date de publication : 15 décembre 2023
80/2023 Réglementation temporaire circulation rue du Matz et rue du Moulin
Date de publication : 15 décembre 2023
74/2023 Arrêté accordant le PC 060 191 23 T0005
Date de publication : 4 décembre 2023
75/2023 Arrêté accordant le PC 060 191 23 T0004
Date de publication : 23 novembre 2023
71/2023 Autorisation de voirie 29 route de Flandre
Date de publication : 7 novembre 2023
72/2023 Débit de boisson temporaire La Fraternelle
Date de publication : 7 novembre 2023
69/2023 Non-opposition DP 23 T0017
Date de publication : 7 novembre 2023
70/2023 Réglementation temporaire circulation rue du Moulin
Date de publication : 6 novembre 2023
64/2023 Non-opposition DP 23 T0015
Date de publication : 24 octobre 2023
63/2023 Arrêté refusant le PC 060 191 23 T0002
Date de publication : 19 octobre 2023
67/2023 Réglementation temporaire de la circulation ruelle Herlin
Date de publication : 13 octobre 2023
66/2023 Déviation de la circulation rue du Matz (RD 935)
Date de publication : 13 octobre 2023
58/2023 Non-opposition DP 23 T0012
Date de publication : 19 septembre 2023
56/2023 Non-opposition DP 23 T0010
Date de publication : 15 septembre 2023
61/2023 Non-opposition DP 23 T0013
Date de publication : 14 septembre 2023
60/2023 Autorisation de voirie MACLET 234 rue Julie Billiart
Date de publication : 11 septembre 2023
59/2023 Réglementation temporaire de la circulation – rue du Matz – Eiffage
Date de publication : 11 septembre 2023
55/2023 Non-opposition DP 23 T0009
Date de publication : 5 septembre 2023
57/2023 Autorisation de voirie STORENGY
Date de publication : 1 septembre 2023
54/2023 Alignement rue Julie Billiart
Date de publication : 18 août 2023
53/2023 Autorisation de voirie 15 rue d’Orvillers
Date de publication : 7 août 2023
50/2023 Arrêté interdisant l’utilisation de pétards lors de la fête nationale du 14 juillet 2023
Date de publication : 7 juillet 2023
51/2023 Réglementation de la circulation pendant la fête nationale
Date de publication : 7 juillet 2023
49/2023 Non-opposition DP 23 T0007
Date de publication : 7 juillet 2023
44/2023 Autorisation et organisation foire à la brocante
Date de publication : 7 juillet 2023
46/2023 Réglementation de la circulation pendant la Brocante
Date de publication : 29 juin 2023
45/2023 Autorisation débit de boisson temporaire Brocante
Date de publication : 29 juin 2023
43/2023 Autorisation débit de boisson temporaire 14 juillet
Date de publication : 29 juin 2023
40/2023 Arrêté de non-opposition à la DP 23 T0006
Date de publication : 23 juin 2023
48/2023 Alignement 7 rue des Vignettes
Date de publication : 23 juin 2023
47/2023 Alignement 5 Clos du Moulin
Date de publication : 23 juin 2023
41/2023 Réglementation de la circulation pendant la Fête communale
Date de publication : 16 juin 2023
42/2023 AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Date de publication : 16 juin 2023
39/2023 Réglementation temporaire circulation route de Flandre
Date de publication : 8 juin 2023
36/2023 Arrêté accordant le PC 060 191 23 T0001
Date de publication : 6 juin 2023
38/2023 Arrêté prescrivant le numérotage des terrains rue du Matz (Division 22 rue du Matz)
Date de publication : 30 mai 2023
35/2023 Arrêté accordant le PA 060 191 23 T0001
Date de publication : 25 mai 2023
30/2023 Non opposition DP 060 191 23 T0005
Date de publication : 2 mai 2023
31/2023 Réglementation temporaire circulation ruelle Herlin et rue de Bernetz
Date de publication : 2 mai 2023
32/2023 Réglementation temporaire circulation route de Flandre
Date de publication : 2 mai 2023
20/2023 Non opposition DP 060 191 23 T0004
Date de publication : 6 avril 2023
27/2023 Réglementation de l’accès et du stationnement sur l’aire de covoiturage route de Flandre
Date de publication : 28 mars 2023
26/2023 Interdiction de stationnement route de Flandre en agglomération
Date de publication : 28 mars 2023
25/2023 Réglementation temporaire circulation rue du Matz
Date de publication : 28 mars 2023
23/2023 Alignement 10 rue des Vignettes
Date de publication : 27 mars 2023
14/2023 Non opposition DP 060 191 23 T0003
Date de publication : 21 mars 2023
12/2023 Non opposition DP 060 191 23 T0002
Date de publication : 14 mars 2023
19/2023 Réglementation temporaire circulation route de Flandre
Date de publication : 14 mars 2023
17/2023 Alignement Impasse du cul de sac section B n°460
Date de publication : 7 mars 2023
16/2023 Alignement rue du Cimetière section B n°940 et 1101
Date de publication : 7 mars 2023
15/2023 Réglementation temporaire circulation route de Flandre
Date de publication : 7 mars 2023
13/2023 Alignement 360 rue Julie Billiart
Date de publication : 6 mars 2023
11/2023 Réglementation temporaire de la circulation – DEGAUCHY
Date de publication : 27 février 2023
10/2023 Débit de boisson temporaire La Fraternelle
Date de publication : 27 février 2023
09/2023 Réglementation temporaire circulation rue du Matz
Date de publication : 17 février 2023
07/2023 Réglementation temporaire circulation route de Flandre
Date de publication : 10 février 2023
05/2023 Fixation des limites d’agglomération
Date de publication : 9 février 2023
06/2023 Réglementation temporaire circulation rue de la Pêcherie
Date de publication : 9 février 2023
04/2023 Réglementation temporaire circulation route de Flandre
Date de publication : 30 janvier 2023
03/2023 Réglementation temporaire circulation rue du Matz
Date de publication : 30 janvier 2023
87/2022 Arrêté de non opposition à la DP 060 191 22 T0015
Date de publication : 20 décembre 2022
89/2022 Réglementation temporaire circulation rue du Matz
Date de publication : 15 décembre 2022
88/2022 Autorisation débit de boisson temporaire
Date de publication : 12 décembre 2022
75/2022 Débit de boisson temporaire La Fraternelle
Date de publication : 29 novembre 2022
72/2022 Arrêté Favorable DP 060 191 22 T0014
Date de publication : 29 novembre 2022
71/2022 Arrêté Favorable DP 060 191 22 T0013
Date de publication : 29 novembre 2022
70/2022 Alignement 1 rue des Vignettes
Date de publication : 29 novembre 2022
69/2022 Débit de boisson temporaire La Fraternelle
Date de publication : 29 novembre 2022
68/2022 Arrêté accordant le permis de construire PC 060 191 22 T0005
Date de publication : 29 novembre 2022
66/2022 Arrêté accordant le permis de construire PC 060 191 22 T0006
Date de publication : 29 novembre 2022
64/2022 Arrêté Favorable DP 060 191 22 T0012
Date de publication : 29 novembre 2022
62/2022 Débit de boisson temporaire La Fraternelle
Date de publication : 29 novembre 2022
61/2022 Numérotage 13 bis rue du Matz
Date de publication : 29 novembre 2022
60/2022 Circulation chantier mobile route de Flandre GROUPE HELIOS
Date de publication : 29 novembre 2022
59/2022 Déviation RD 1017 agglomération Cuvilly
Date de publication : 29 novembre 2022
58/2022 Circulation temporaire rue de La Neuville EIFFAGE
Date de publication : 29 novembre 2022
57/2022 Circulation temporaire ruelle Herlin
Date de publication : 29 novembre 2022
56/2022 Déviation RD 1017 agglomération Cuvilly
Date de publication : 29 novembre 2022
55/2022 Circulation Brocante
Date de publication : 29 novembre 2022
53/2022 Autorisation et organisation d’une foire à la brocante
Date de publication : 29 novembre 2022
52/2022 Circulation temporaire rue de La Neuville
Date de publication : 29 novembre 2022
51/2022 Arrêté circulation EUROVIA route de Flandre
Date de publication : 29 novembre 2022
50/2022 Débit de boisson temporaire Association Festive
Date de publication : 29 novembre 2022
49/2022 Arrêté interdisant pêtards, artifices 14 juillet
Date de publication : 29 novembre 2022
84/2022_Autorisation de voirie_15 rue d’Orvillers
Date de publication : 25 novembre 2022
77/2022_Réglementation temporaire de la circulation rue des Vignettes et rue d’Orvillers_CAGNA
Date de publication : 25 novembre 2022
85/2022_Arrêté portant création des points d’arrêt du réseau de transport régional route de Flandre
Date de publication : 25 novembre 2022