À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.

Voir les actes publiés par la commune de Cuvilly (Publis2Low)

Voir les actes publiés par le SIRS de Cuvilly (Publis2Low)

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Procès-Verbaux
Urbanisme - Liste des décisions
Avis de réunion Commune de Cuvilly
Urbanisme - Liste des avis de dépôt
Délibérations
Affichage préfectoral

  • Avis de consultation du public par voie électronique – Parc éolien Les Moulins de Mery

    Date de publication : 30 mars 2026

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  • Demande d’autorisation d’exploiter n°5002

    Date de publication : 2 mars 2026

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  • Demande d’autorisation d’exploiter n°5001

    Date de publication : 2 mars 2026

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  • Demande d’autorisation d’exploiter n°5000

    Date de publication : 2 mars 2026

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SIRS
Arrêtés

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