Convention – Prise en charge par la commune des destructions des nids d’hyménoptères
Objet: Participation au coût de la destruction des nids d’hyménoptères sur le domaine privé de la manière suivante:
| Nids d’hyménoptères : | Abeilles – Guêpes – Bourdons – Frelons européens | Frelons asiatiques |
| % de la prise en charge : | 50 % | 100% |
Délibération n°2025-031 du 02 décembre 2025. Seuls les nids d’abeilles, de bourdons, de guêpes, de frelons européens et frelons asiatiques sont visés par la convention.
Bénéficiaires: Particuliers de la commune de Cuvilly
Modalité d’exécution de la convention et de la prise en charge: Les destructions de nids se feront uniquement chez les particuliers ayant sollicité expressément une intervention auprès du secrétariat de la commune de Cuvilly.