À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de la commune est dématérialisée suivant l’ordonnance N°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
La durée de publicité de l’acte ne pourra pas être inférieure à deux mois.
L’obligation d’affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.